Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 les démarches sont dématérialisées.
Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée :
- Permis de construire (PC),
- Permis de construire modificatif (PCM),
- Déclaration préalable (DP),
- Permis de démolir (PD),
- Permis d’aménager (PA),
- Transfert de permis,
- Certificat d’urbanisme,
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT),
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ,
et au cours du 1er trimestre 2022, les Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Comment déposer mon dossier en ligne ?
Je me connecte au téléservice directement via le lien suivant : Mes démarches d’urbanisme en ligne – Accueil (atreal.fr)
Le P.L.U.
Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Le droit à la construction est en effet strictement réglementé et diffère selon les zones dans lesquelles se trouvent les parcelles.
Le P.L.U. d’Aiguèze peut être consulté au service urbanisme de la mairie ou en ligne sur le site du SIIG.
Le cadastre
Ouvert au public, il permet de renseigner les propriétaires de parcelles bâties ou non bâties sur les superficies et les références cadastrales de leur terrain.
Les extraits de matrice cadastrale peuvent vous être fournis au service urbanisme de la mairie et ce uniquement, à titre personnel. Le plan cadastral est également disponible en ligne sur le site officiel www.cadastre.gouv.fr.
Les démarches d’urbanisme
Certaines modifications ou travaux nécessitent une autorisation spécifique (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable) notamment :
- Pour toute construction, agrandissement d’une maison, d’un local d’activité
- Changement de destination des locaux
- Construction de garage, abri de jardin, pergola, aménagement de combles…
- Pose d’une clôture
- Pose d’une enseigne
- Modification de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, remplacement de menuiseries…)
Les imprimés sont disponibles en mairie et sur www.service-public.gouv.fr, (attention : les imprimés sont régulièrement actualisés)
Permis de Construire
Le recours à un architecte est obligatoire pour les constructions, à partir de 150 m2 pour :
- Maison individuelle et / ou annexes,
- Autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Déclaration Préalable
Une déclaration préalable peut être émise pour toute nouvelle construction de 5 à 20 m2 ou pour tout agrandissement de 5 à 40 m2.
- Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
- Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ou ses annexes,
- Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Certificat d’Urbanisme
Quel que soit le type de certificat souhaité, les formulaires nécessaires de renseigner pour effectuer votre demande sont disponibles en mairie.
